Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Pizza Versaillaise (ci-après "le Service"), édité par Pizza Versaillaise.

2. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'un email valide. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ton mot de passe.

3. Utilisation du Service

Tu t'engages à utiliser le Service conformément à sa finalité, dans le respect des lois en vigueur. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l'ordre public peut entraîner la suspension immédiate du compte.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu sont protégés. Tu conserves la propriété des contenus que tu publies, mais tu accordes à l'Éditeur une licence non-exclusive d'utilisation pour le bon fonctionnement du Service.

5. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et raisonnablement prévisibles.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment via cette page. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Tu seras informé de toute modification substantielle via un bandeau d'information lors de ta prochaine connexion.

Note : ce texte est un modèle générique à adapter à ton activité réelle. Pour des activités spécifiques (e-commerce, marketplace, données sensibles), faire valider par un avocat.